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    NOS TERMES ET CONDITIONS

      /  NOS TERMES ET CONDITIONS

    CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES CONSOMMATEURS

    § 1 CHAMP D’APPLICATION
    Les conditions suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne (eigenart.store). Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.
    Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique dans un but principalement ni commercial ni indépendant. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
    § 2 PARTIES CONTRACTANTES, CONCLUSION DU CONTRAT, POSSIBILITÉS DE CORRECTION
    Les dispositions des présentes CGV s’appliquent aux commandes que les consommateurs concluent via le site www.eigenart.store de la boutique en ligne Eigenart.
    Le contrat d’achat est conclu avec :
    Brussels Steel GmbH
    Rue Heinz-Fröling 7
    51429 Bergisch Gladbach
    Registre du commerce : HRB41359
    Tribunal d’enregistrement : Cologne.
    La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais seulement une invitation à passer commande. Vous pouvez d’abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos entrées à tout moment avant d’envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction fournies et expliquées à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton [Acheter maintenant/commander avec frais], vous passez une commande ferme pour les marchandises énumérées sur la page de commande. Votre contrat d’achat est conclu lorsque nous acceptons votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail immédiatement après la réception de votre commande.

    § 3 LANGAGE CONTRACTUEL, STOCKAGE DU TEXTE CONTRACTUEL
    La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français.
    Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos conditions générales sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n’est plus accessible via Internet.
    § 4 DROIT DE RETRAIT
    Vous avez le droit d’annuler le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.
    La période de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, a ou a pris possession des marchandises.
    Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (EIGENart by Brüssel Steel GmbH, Heinz-Fröling-Str. 7, Bergisch Gladbach, Tél. : +49 (0) 2204-3080420, Fax : +49 (0) 2204-3080499, E-Mail : info(at)eigenart.store) au moyen d’une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de rétractation du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle de formulaire de retrait ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.
    Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
    Conséquences de la révocation
    Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, la date la plus proche étant retenue.
    Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de l’annulation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à votre charge. Les coûts sont estimés à un maximum d’environ 15,99 EUR. Vous ne devrez payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour vérifier l’état, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.
    Le modèle de formulaire d’annulation ci-joint se lit comme suit :
    Formulaire d’annulation de modèle
    (Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).
    – Pour
    EIGENart de Brussels Steel GmbH
    Heinz-Fröling-Str. 7
    Bergisch Gladbach
    Fax : +49 (0) 2204-3080499
    E-mail : info(at)eigenart.store
    – Par la présente, je révoque/nous révoquons (*) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des biens (*)/la prestation du service (*) suivants
    – Commandé le (*)/reçu le (*)
    – Nom du ou des consommateurs
    – Adresse du ou des consommateurs
    – Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de communication sur papier)
    – Date
    ___________
    (*) Biffer les mentions inutiles.
    § 5 PRIX ET FRAIS D’EXPÉDITION
    Les prix indiqués sur les pages des produits comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale et d’autres éléments du prix.
    En plus des prix indiqués, nous facturons un forfait de 15,99 euros par commande pour la livraison en France. Les frais d’expédition sont clairement indiqués sur les pages des produits, dans le système de panier et sur la page de commande.
    § 6 CONDITIONS DE LIVRAISON
    Les frais d’expédition sont ajoutés aux prix indiqués pour les produits. Vous trouverez plus de détails sur le montant des frais d’expédition dans les offres.
    Sauf si la description d’un produit sélectionné indique explicitement le contraire, la livraison sera effectuée dans les 7 jours ouvrables.
    En cas de paiement par virement bancaire ou par Paypal, cette période commence le jour suivant la passation de l’ordre de paiement.
    Nous ne livrons que par correspondance. Il n’est pas possible d’enlever les marchandises soi-même.
    Nous ne livrons pas aux stations d’emballage.
    § 7 PAIEMENT
    La taxe de vente légale ainsi que les autres composantes du prix sont incluses dans les prix indiqués. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix affiché et peuvent être supplémentaires.
    Les consommateurs disposent des options de paiement suivantes :

    Remboursement anticipé
    Si vous choisissez le paiement à l’avance, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons les marchandises après réception du paiement.
    Carte de crédit
    Vous saisissez les données de votre carte de crédit au moment de passer votre commande. Votre carte sera débitée immédiatement après avoir passé la commande.
    Débit direct SEPA
    Lorsque vous passez votre commande, vous nous donnez un mandat de prélèvement SEPA. Nous vous informerons de la date du prélèvement au moins un jour ouvrable bancaire à l’avance (notification préalable). Un jour ouvrable bancaire est tout jour ouvrable à l’exception des samedis, des jours fériés nationaux et des 24 et 31 décembre de chaque année. Le compte sera débité après l’expédition des marchandises.
    PayPal
    Pour payer le montant de la facture par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (“PayPal”), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous légitimer avec vos données d’accès et confirmer l’instruction de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez d’autres instructions au cours du processus de commande.
    § 8 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
    Les marchandises restent notre propriété jusqu’à ce que le paiement intégral ait été reçu.
    § 9 DOMMAGES LIÉS AU TRANSPORT
    Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez vous plaindre de ces défauts auprès de la société de livraison dès que possible et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas déposer de plainte ou de ne pas nous contacter n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, en particulier vos droits de garantie. Cependant, ils nous aident à pouvoir faire valoir nos propres droits contre le transporteur ou l’assurance transport.
    § 10 GARANTIE ET GARANTIES
    Si vous êtes un consommateur, la garantie est régie par les dispositions légales.

    § 11 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
    La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (OS), que vous pouvez trouver ici. Les consommateurs ont la possibilité d’utiliser cette plateforme pour le règlement de leurs litiges.
    Pour résoudre les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou de l’existence même d’une telle relation, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs. L’instance compétente est le Conseil d’arbitrage universel de la Fédération au Zentrum für Schlichtung e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, www.verbraucher-schlichter.de. Nous participerons à une procédure de règlement des différends devant cet organisme.